(2) Le règlement (CE) n° 390/2001 prévoit que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide des principes, des priorités, des objectifs intermédiaires et des conditions contenus dans le partenariat pour l'adhésion tel qu'il sera présenté à la Turquie, ainsi que des adaptations significatives ultérieures dont il fera l'objet.
Décision 2001/235/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/235/CE
RattachementDécision 2001/235/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2001 (CELEX 32001D0235)
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