(6) Dans le cadre de la préparation à l'adhésion, la Turquie devrait élaborer un programme national d'adoption de l'acquis. Ce programme devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion, DÉCIDE:
Décision 2001/235/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/235/CE
RattachementDécision 2001/235/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2001 (CELEX 32001D0235)
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