Décision 2001/247/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/247/CE
RattachementDécision 2001/247/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0247)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2001/247/CEEUR-Lex →

(48) Il est impossible de soutenir que les besoins du Conseil provincial de Biscaye ont été calculés à l'aide des chiffres de l'Inserso (quelque 15000 bénéficiaires annuels en Biscaye), comme le montre ce qui suit.

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