(50) Le programme du Conseil provincial de Biscaye, appelé Adineko, n'a été approuvé qu'en 1996, soit après la conclusion de l'accord de 1995. Par ailleurs, il ressort des informations fournies par les autorités autonomes basques que ce programme - qui devait remplacer celui de l'Inserso et utiliser les bons de voyage acquis par le Conseil provincial de Biscaye - ne proposait qu'un nombre limité de voyages vers l'Angleterre: 2132 en 1996 (soit 14 % du total des bons acquis dans l'année), 1000 en 1997 (11 %), 400 en 1998 (5 %): 3532 au total. V.2.1.2. Accès au transport des personnes et institutions en Biscaye
Décision 2001/247/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/247/CE
RattachementDécision 2001/247/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0247)
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