Décision 2001/257/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001D0257-20010425 du 25/04/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02001D0257-20010425)
Référencearticle 1 de la décision 2001/257/CEEUR-Lex →

Au sens de la présente décision, les définitions suivantes sont applicables :

1) «Abattage préventif» désigne la mise à mort des animaux sensibles dans les exploitations situées dans un rayon déterminé autour des exploitations soumises aux restrictions définies à l'article 4 ou 5 de la directive 85/511/CEE.

Il a pour objectif de réduire de manière urgente le nombre d'animaux des espèces sensibles présents dans une zone infectée.

2) «Vaccination de protection» signifie la vaccination d'urgence des animaux de l'espèce bovine de certaines exploitations situées dans un périmètre déterminé, à savoir la «zone de vaccination»; elle est exclusivement pratiquée en liaison avec l'abattage préventif de certaines catégories d'ovins et d'autres animaux des espèces sensibles défini au paragraphe 1.

Elle a pour objectif de réduire de manière urgente la quantité de virus en circulation et d'enrayer le risque de propagation du virus au-delà du périmètre délimité et est subordonnée à la condition que les animaux ainsi vaccinés ne fassent pas l'objet de l'abattage préventif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0257-20010425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).