Version d'origine : acte du 30/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001D0257-20010425 du 25/04/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 de la décision 2001/257/CEEUR-Lex →
1. Sans préjudice de la directive 85/511/CEE du Conseil, et notamment de ses articles 4, 5 et 9, et sans préjudice de la décision 2001/172/CE de la Commission, le Royaume-Uni peut décider de recourir à la vaccination de protection dans les conditions définies à l'annexe I.
2. Avant de commencer à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1, le Royaume-Uni fait en sorte que les États membres et la Commission soient officiellement et totalement informés des détails concernant la délimitation géographique et administrative de la zone de vaccination, le nombre d'exploitations affectées, la date de début et de fin des vaccinations et les circonstances motivant la décision de mettre en œuvre les mesures.
Par la suite, le Royaume-Uni fera en sorte que les informations communiquées en application du premier alinéa soient complétées et mises à jour, sans retard excessif, en particulier en ce qui concerne les détails relatifs au nombre d'exploitations et d'animaux affectés et aux modifications des restrictions appliquées dans les zones en cause.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.