(12) La présente décision a pour objet d'établir les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni peut procéder à une vaccination d'urgence et de définir les mesures applicables par la suite aux animaux vaccinés et aux produits qui en sont issus.
Décision 2001/257/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001D0257)
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