Décision 2001/257/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001D0257)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/257/CEEUR-Lex →

(13) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

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