Décision 2001/257/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001D0257)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/257/CEEUR-Lex →

(2) Toutefois, l'article 13, paragraphe 3, de la directive 85/511/CEE du Conseil contient des dispositions prévoyant le recours à la vaccination d'urgence en cas d'extension de la maladie.

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