Décision 2001/257/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001D0257)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/257/CEEUR-Lex →

(4) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas et en Irlande, la Commission a adopté les décisions 2001/172/CE(4), 2001/208/CE(5), 2001/223/CE(6) et 2001/234/CE(7) relatives à certaines mesures de protection à l'égard de la fièvre aphteuse dans les États membres respectifs.

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