(6) La mise à mort d'animaux à des fins de lutte contre la maladie doit s'effectuer conformément aux dispositions de la directive 93/119/CEE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(8).
Décision 2001/257/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/257/CE
RattachementDécision 2001/257/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001D0257)
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