(1) Les autorités grecques ont notifié, par lettre du 16 février 1998, enregistrée le 23 février 1998 un régime d'aides concernant les aides que la Grèce aurait l'intention d'accorder aux producteurs de fruits et légumes dont les cultures ont été endommagées par les mulots au cours de l'été 1997. Des demandes de renseignements complémentaires ont été envoyées les 25 mars et 7 août 1998. Les autorités grecques ont répondu par lettres du 9 juin et du 8 septembre 1998.
Décision 2001/259/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
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