(16) Selon la description des événements fournie par les autorités grecques à l'époque, il semblait que les mulots aient commencé par infester les cultures de céréales et qu'ils aient constitué un problème grave pour les melons et les pastèques après la récolte. Des mesures de lutte, nécessaires à la protection des cultures, n'auraient pas été prises à temps parce que cette infestation n'a pas été détectée à temps. Toutefois, la Commission a considéré qu'il n'y avait rien de fondamentalement exceptionnel dans le fait que des melons ou des pastèques soient cultivés ou stockés dans des zones adjacentes à des zones de grandes cultures. De même, la Commission a considéré que le fait générateur de l'aide n'était pas une calamité naturelle, en soi difficile à prévoir, mais l'absence de lutte contre des animaux nuisibles qui constituent des ennemis constants des cultures.
Décision 2001/259/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
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