(32) Dans le cas présent, la Commission doute que l'invasion de mulots dans les cultures de melons et de pastèques décrite plus haut puisse être considérée comme un événement extraordinaire à la lumière de sa politique précitée.
Décision 2001/259/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
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