(34) La Commission constate, de plus, que les invasions de mulots sont des phénomènes récurrents en Grèce et que les agriculteurs disposent des moyens pour les combattre. Il est donc possible de conclure que ces phénomènes n'ont rien d'exceptionnel et que l'ampleur de ceux-ci ne sert, à elle seule, à changer leur nature, d'ailleurs bien connue des autorités grecques.
Décision 2001/259/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.