Décision 2001/259/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/259/CEEUR-Lex →

(4) La mesure notifiée concernait un projet de décision interministérielle portant approbation d'une aide financière aux agriculteurs de la préfecture de Thessalonique dont les cultures de pastèques et de melons avaient été endommagées par les mulots au cours de l'été 1997.

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