(7) Cette population de mulots n'a pas été détectée à temps et des mesures n'ont pas pu être prises assez rapidement. Dès qu'il est devenu manifeste que des dommages considérables étaient causés par les mulots, la zone a été déclarée infestée et des mesures de lutte ont été appliquées, mais il a été impossible de limiter les dommages.
Décision 2001/259/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/259/CE
RattachementDécision 2001/259/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32001D0259)
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