Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(116) Dans ses déclarations sur les différents points pour lesquels il est reproché à Deutsche Post d'avoir fourni des indications inexactes ou dénaturées, on ne trouve pas non plus d'arguments de nature à réfuter les griefs sur lesquels se fonde la présente décision. Sur ces différents points, les précisions nécessaires sont apportées dans les paragraphes qui suivent. III. INFRACTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS: EXPOSÉ DÉTAILLÉ 1. Article 14, paragraphe 1, point b) a) Éléments constitutifs de l'infraction

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).