Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(13) Dans la notification du 4 février 1999, Deutsche Post a fait les déclarations suivantes à propos de la concentration notifiée.

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