(157) Deutsche Post a répondu à ces demandes de renseignements par lettres des 1er mars 1999, 30 mars 1999, 6 avril 1999 et 27 avril 1999. Ces lettres contenaient des réponses inexactes. En outre, elles laissaient sans réponse un certain nombre des questions posées, ce qui a amené la Commission à les répéter dans les demandes de renseignements suivantes - avec, parfois, des précisions apportées sur la base des résultats de l'enquête - et à poser toute une série de nouvelles questions. Ce n'est que dans sa lettre du 27 avril 1999, en réponse à une lettre de rappel du 22 avril 1999 concernant les demandes de renseignements précédentes, que Deutsche Post a fourni toute une série de rectifications concernant les renseignements communiqués auparavant, et a apporté des précisions à des informations demandées antérieurement.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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