Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(16) La notification contient également les indications suivantes: "Par contrat de fusion du 26 septembre 1997 (annexe 6), trans-o-flex Schnell-Lieferdienst AG a fusionné avec Hanna 95 Beteiligungs-Verwaltungs GmbH. Ensuite, la raison sociale Hanna 95 Beteiligungs-Verwaltungs GmbH est devenue trans-o-flex Schnell-Lieferdienst GmbH."

Aller plus loin

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