Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 168 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(168) Dans cette même lettre, Deutsche Post a également répondu par la négative à la question de savoir s'il y avait eu des changements de personnes dans la gérance de trans-o-flex à l'initiative de Deutsche Post. Cette réponse est inexacte. Il ressort du compte rendu de la réunion du conseil de surveillance de trans-o-flex qui a eu lieu le 11 juillet 1997, soit le lendemain de la transaction de 1997, que M. P [...](184) est devenu membre du directoire (en qualité de président) pour Deutsche Post et que le départ de M. E [...](185) y est directement lié. Peu importe ici de savoir dans quelle mesure il existait déjà des tensions entre M. E [...](186) et le conseil de surveillance avant l'arrivée de Deutsche Post, comme l'affirme cette dernière, puisque ces tensions n'avaient pas poussé M. E [...](187) à présenter sa démission. 7) Composition des organes de trans-o-flex

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).