Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(28) L'acquéreur était la société Deutsche Post Express und Transport GmbH, une filiale de Deutsche Post qui avait été créée sous forme de holding le 1er juillet 1997, ainsi qu'il ressort du rapport annuel joint à la notification.

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