Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(33) Comme Hanna 95 détenait seule l'ensemble des parts de trans-o-flex, Industrial Information a acquis indirectement, en rachetant des parts de Hanna 95, 50,4 % de trans-o-flex. c) Accord d'association

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