Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(36) Le conseil de surveillance de trans-o-flex qui, conformément à la loi sur la cogestion, compte douze membres, sera élargi à seize personnes(35); pour ce qui est des associés, le groupe A [...](36) et Deutsche Post ont le droit de nommer chacun deux membres, et Industrial Information, quatre membres.

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