(42) Le 10 juillet 1998, Deutsche Post et Industrial Information ont conclu un nouveau contrat relatif à une option de vente. Celui-ci se différencie du premier par le délai prévu pour l'exercice de l'option, qui va désormais jusqu'au 30 juin 1999 inclus.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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