Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(57) Au cours d'une assemblée extraordinaire des associés d'Industrial Information, qui a eu lieu le 14 juillet 1997 et qui était présidée par M. H. [...](66), il a été décidé de porter le capital de 21000 CHF à 2000000 de CHF. Pour cela, l'apport initial de M. H [...](67) a été porté à 1999000 CHF et M. T [...](68) est entré dans la société, avec un apport de 1000 CHF. M. H. [...](69) et M. T [...](70) ont assuré chacun le versement de leur apport.

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