Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(60) D'après les déclarations faites par M. T [...](75) dans sa lettre du 6 avril 1999, il est entré dans Industrial Information à la demande de M. R [...](76). À cette époque, celui-ci ne détenait aucune part dans Industrial Information. a) Entrée de M. R [...](77) dans Industrial Information

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