Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(66) Le registre du commerce fait également apparaître que [M. A](93) et [M. B](94) ont été inscrits, le 3 juillet 1997, en tant que gérants de Hanna 95, et qu'ils le sont restés jusqu'à la fusion. M. B [...](95) fait partie du personnel de Deutsche Post, qu'il a représentée, ainsi que sa filiale Deutsche Post Express und Transport GmbH, lors de l'acquisition de la participation minoritaire dans Hanna 95 et au nom de laquelle il a répondu, le 26 avril 1999, à la demande de renseignements du 22 avril 1999. Après la fusion, [M. P](96), [M. L](97) et [M. Br](98) ont été intégrés à la gérance.

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