(7) Dans la mesure où les renseignements fournis par Deutsche Post dans sa notification laissaient sans réponse un certain nombre de questions essentielles pour l'appréciation de l'opération notifiée, la Commission a adressé plusieurs demandes de renseignements à cette entreprise ainsi qu'à d'autres participants à l'opération de 1997, afin d'obtenir des éclaircissements sur les faits. Les résultats de cette enquête ont été les suivants.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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