(72) Le 28 juillet 1997, M. P [...](102) est entré au directoire de trans-o-flex, ainsi qu'il ressort des documents communiqués par Deutsche Post le 30 mars 1999. M. P [...](103) a été nommé porte-parole du directoire de trans-o-flex, avec effet rétroactif au 28 juillet 1997, par contrat de travail du 3 mars 1998. Même après l'absorption de trans-o-flex AG par Hanna 95 GmbH, M. P [...](104) est resté gérant de trans-o-flex GmbH. Il est en outre, ainsi qu'il ressort de la notification du 4 février 1999, porte-parole de l'équipe de direction. MM. Br [...](105) et L [...](106), deux anciens membres du directoire de trans-o-flex AG, font partie de la gérance de trans-o-flex GmbH, avec M. P [...](107), ainsi qu'il ressort des documents transmis par Deutsche Post le 30 mars 1999.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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