(76) Ce n'est que le 30 mars 1999 que Deutsche Post a transmis une liste des membres du conseil de surveillance de trans-o-flex AG, avec les dates de leur entrée et de leur sortie. Si l'on se réfère également aux déclarations de M. R [...](119) dans sa lettre du 6 avril 1999, dans laquelle il cite M. Bo [...](120) comme membre du conseil de surveillance envoyé par Industrial Information, cette liste permet seulement de conclure indirectement que les deux membres nommés le 15 septembre 1997, à savoir MM. Bl [...](121) et D [...](122), ont été proposés par Deutsche Post.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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