(77) La Commission n'a pas reçu de liste précise des membres actuels du conseil de surveillance de trans-o-flex GmbH et des sociétés qui les ont nommés. En réponse aux demandes de renseignements à ce propos, Deutsche Post a envoyé la liste mentionnée au considérant 76, qui débute le 1er janvier 1985 et prend fin avant le contrat de fusion, avec la nomination de M. Bo [...](123) le 27 août 1998. Elle ne peut donc que se référer à la société trans-o-flex AG, depuis lors disparue. (Il convient de noter à ce propos que cette liste indique que le conseil compte douze membres, alors que le contrat d'association avait prévu de le porter à seize membres).
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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