(81) D'après les indications fournies par Deutsche Post dans sa lettre du 27 avril 1999, l'assemblée des associés a décidé, le 23 décembre 1998, d'augmenter le capital de trans-o-flex GmbH. Pour de plus amples détails, Deusche Post renvoie à une décision des associés jointe à sa lettre. Toutefois, celle-ci n'a été signée que par MM. A [...](134) et Sch [...](135), mais pas par Industrial Information ni Deutsche Post.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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