Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(86) Comme les montants cités dans les lettres de Deutsche Post et de trans-o-flex ne correspondaient pas à ceux indiqués dans le contrat communiqué, la Commission a mis Deutsche Post et trans-o-flex en demeure, par lettre du 22 avril 1999, de répondre à sa demande de renseignements. Ce n'est que dans sa réponse du 27 avril 1999 à cette lettre de rappel que Deutsche Post a exposé les détails de son prêt à trans-o-flex. Il s'agit du prêt de [montant identique au montant du prêt mentionné au considérant 50 ainsi qu'aux dettes de Hanna 95 vis-à-vis de Haniel mentionnées aux considérants 164 et 167](142) millions, exposé plus en détail au point B.II.2.g, destiné à couvrir les dettes de Hanna 95, notamment vis-à-vis de Haniel. Les [montant correspondant à la partie du prêt utilisée, voir considérants 83, 142 et 167, pour le financement des affaires courantes](143) millions restants sont constitués par les montants utilisés sur le crédit de [montant correspondant au prêt accordé pour le financement des affaires courantes, voir considérants 83, 84, 86 et 142](144) millions de DEM mentionné précédemment. 5. Vente des parts d'Industrial Information à Deutsche Post

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