(87) Le 12 février 1999, Industrial Information et Deutsche Post Express und Transport GmbH ont conclu le contrat relatif à la vente de la participation majoritaire dans trans-o-flex. Le prix d'achat des parts s'élevait à [montant correspondant au prix de vente versé par Industrial Information (considérant 30), auquel s'ajoutent le montant de l'augmentation de capital (considérant 82) ou le montant de l'accord complémentaire de l'option de vente (considérant 43), et 5 % du prix de vente total](145) millions de DEM. Ce contrat a été transmis à la Commission par Deutsche Post, par lettre de M. H [...](146) du 16 février 1999.
Décision 2001/271/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
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