Décision 2001/271/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/271/CE
RattachementDécision 2001/271/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32001D0271)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2001/271/CEEUR-Lex →

(97) Dans sa réponse du 13 septembre 1999, Deutsche Post, loin de contester les faits révélés par l'enquête de la Commission, les a, au contraire, tous reconnus comme étant exacts.

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