(11) Depuis au moins dix ans, EDF dit être en surcapacité de production importante. La compagnie avait estimé que cette surcapacité serait absorbée par le marché vers 1997/1998. Or, EDF a récemment modifié ses propres estimations et, maintenant, du fait d'une évolution de l'économie française moins dynamique que prévu, elle estime que ladite surcapacité risque de durer au moins jusqu'en 2010.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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