(14) Les papeteries concernées reçoivent à l'achat des séchoirs, une avance d'EDF qui correspond au rabais sur la quantité d'électricité que ces séchoirs, d'après leurs propres estimations, consommeront pendant la durée du contrat de fourniture, normalement six ans. Ainsi, EDF calcule le rabais pour échelonner la participation initiale sur la surconsommation annuelle présumée de l'électricité liée au fonctionnement desdits séchoirs et sur la durée des contrats de fourniture. Cependant, un tel calcul ne tient pas compte des intérêts sur l'avance en question et sur la consommation. Les rabais présentés au-dessous sont exprimés en valeur actualisée en 1999(6).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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