(15) Condat: En juin 1989, octobre 1990 et avril 1995, cette papeterie a acquis trois équipements de séchage infrarouge électrique d'une surconsommation de 9, 21 et 18 gigawatts (GWh) par an, respectivement(7). À ce titre, la papeterie a bénéficié de la part d'EDF d'une subvention totale de 15,8 millions de francs français (FRF) (2,41 millions d'euros) pour la surconsommation en électricité pendant six ans, dont 10,5 millions (1,6 million d'euros) sous forme d'avance et dont 5,3 millions (0,81 million d'euros) sous forme de subvention d'exploitation versée annuellement au client. Le rabais réel s'élève à 6,2 centimes français par kilowattheure (ci-après dénommés "centimes/kWh") (0,95 cent européen par kilowattheure ci-après dénommé "cent/kWh") ou 27 % du prix moyen de 22,8 centimes/kWh (3,48 cents/kWh). La valeur totale actualisée du rabais s'élève à 22,6 millions de FRF (3,45 millions d'euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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