Décision 2001/274/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/274/CEEUR-Lex →

(16) Cascades: En avril 1992, EDF a octroyé 250000 FRF (38112 euros) pour le développement d'une nouvelle technologie membranaire visant le recyclage des effluents de couchage pour une surconsommation annuelle de 0,75 GWh pendant trois ans. La valeur réelle dudit rabais s'élève à 11,6 centimes/kWh (1,77 cent/kWh) ou 59 % du prix moyen de 19,6 centimes/kWh (2,99 cents/kWh). La valeur totale actualisée du rabais s'élève à 346185 FRF (52775 euros).

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