(17) Lancey: En mars 1996, cette papeterie a acquis deux équipements de séchage infrarouge électrique et une unité de traitement d'effluents. À ce titre, elle a bénéficié d'une incitation commerciale d'EDF de 2,25 millions de FRF (0,34 million d'euros) pour une surconsommation annuelle de 15 GWh pendant six ans. Cela fait un rabais réel de 2,7 centimes/kWh (0,41 cent/kWh) ou 15 % du prix moyen de 17,8 centimes/kWh (2,71 cents/kWh). La valeur totale actualisée du rabais s'élève à 2,87 millions de FRF (0,44 million d'euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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