(18) Gromelle: En mars 1993, EDF lui a octroyé une participation de 130000 FRF (19818 euros) pour un équipement de séchage infrarouge électrique d'une surconsommation annuelle de 0,8 GWh pendant six ans. Le rabais moyen réel est de 3,0 centimes/kWh (0,46 cent/kWh), soit 8 % du prix moyen de 37,8 centimes/kWh (5,76 cents/kWh). La valeur actualisée du rabais s'élève à 171840 FRF (26196 euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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