(19) Sibille: Pour l'installation d'un séchoir électrique, EDF lui a accordé: i) en juillet 1992, une subvention de 1,35 million de FRF (0,21 million d'euros) pour une surconsommation annuelle de 7 GWh; ii) en avril 1996, 283000 FRF (43143 euros) pour la remise en état et iii) en avril 1996, une incitation commerciale complémentaire de 230000 FRF(8) (35063 euros) pour la surconsommation supplémentaire de 1,2 GWh sur une période de six ans. Le rabais moyen réel s'élève à 4,6 centimes/kWh (0,70 cent/kWh) ou 19 % du prix moyen de 24,2 centimes/kWh (3,69 cents/kWh) pour une surconsommation annuelle de 8,2 GWh. La valeur totale actualisée du rabais s'élève à 2,72 millions de FRF (0,41 million d'euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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