(20) IRS: Afin de participer au financement du développement de la technique de séchage par infrarouge, EDF a accordé à la société InfraRougeSystem (ci-après dénommée "IRS") un prêt de 3 millions de FRF (0,46 million d'euros) en 1996. Le prêt aurait été remboursé sur cinq ans en fonction du chiffre d'affaires de la société en France et à l'étranger. La valeur actualisée du prêt s'élève à 3,45 millions de FRF (0,53 million d'euros).
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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