Décision 2001/274/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2001/274/CEEUR-Lex →

(21) La valeur totale actualisée des rabais et du prêt s'élève à 32,2 millions de FRF (4,9 millions d'euros). 3. DESCRIPTION DES RAISONS PRINCIPALES AYANT CONDUIT À L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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