(25) À première vue, EDF ne semblait pas couvrir le coût marginal ni, au moins en partie, ses coûts fixes. Dans le cadre des contrats de fourniture d'électricité à long terme, un opérateur électrique, même en situation de surcapacité, doit prendre en considération une partie significative de ses coûts fixes.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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