(29) Après la publication de la décision de la Commission ouvrant la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité à l'égard de l'aide concernée, la Commission a reçu les observations de deux intéressés: l'une d'un bénéficiaire de l'aide, Cascades, et l'autre d'EDF. 4.1. Observations de Cascades
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.