Décision 2001/274/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2001/274/CEEUR-Lex →

(32) Tout d'abord, EDF soutient que les rabais en question couvrent la totalité des coûts variables et une partie très substantielle des coûts fixes de l'entreprise. Selon une étude réalisée par le consultant Hagler-Bailly, les prix proposés par EDF pour la surconsommation des usines papetières liée aux nouveaux équipements couvrent la totalité des coûts variables et en moyenne 57 % des coûts fixes.

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