(46) Enfin, les autorités françaises terminent leur lettre en expliquant que, lors des négociations du contrat EDF/IRS en 1996, EDF pouvait, au contraire, s'attendre à un développement de la consommation d'électricité engendré par la pénétration de la technologie infrarouge dans de nombreux secteurs industriels dans lesquels la société IRS est présente. Les ventes d'équipements IR électriques réalisées par IRS au cours de 1996 et 1997 s'élèvent à 18 millions de FRF. Selon les autorités françaises, ces perspectives devraient se traduire par des recettes supplémentaires.
Décision 2001/274/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/274/CE
RattachementDécision 2001/274/CE
Versionacte d'origine du 11/04/2000 (CELEX 32001D0274)
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